Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2026 — Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via BailConnect est :
[Nom Prénom ou Dénomination sociale — Adresse — Email de contact]
2. Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Email, mot de passe (hashé) | Création et gestion du compte bailleur | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée du compte + 3 ans |
| Nom des annonces, liens générés | Fourniture du service de gestion locative | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte + 1 an |
| Données de facturation (si plan payant) | Paiement et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (obligation comptable) |
| Logs de connexion, adresse IP | Sécurité et prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
3. Données des candidats locataires
Point essentiel — Architecture sans stockage
BailConnect n'accède aux données des candidats locataires (revenus, contrat de travail, pièce d'identité) que via des liens sécurisés fournis par DossierFacile. Ces données ne sont jamais copiées ni stockées sur les serveurs de BailConnect.
Les documents physiques restent hébergés exclusivement sur l'infrastructure de l'État (DossierFacile — Ministère du Logement). BailConnect ne traite donc pas de données sensibles de candidats au sens du RGPD.
4. Sous-traitants (transferts de données)
| Sous-traitant | Rôle | Pays | Garanties |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application web | USA (UE possible) | CCT UE — DPA disponible |
| Convex Inc. | Base de données et fonctions serveur | USA | CCT UE — DPA disponible |
| DossierFacile (État) | Certification des dossiers locataires | France | Hébergement souverain France |
CCT : Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — supprimer votre compte et vos données
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
- Droit à la limitation — limiter temporairement le traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [contact@bailconnect.fr]
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
6. Cookies
BailConnect utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie analytique ou publicitaire n'est déposé sans votre consentement.
[Si vous utilisez Vercel Analytics ou tout autre outil analytique, détaillez-le ici et ajoutez un bandeau de consentement]
7. Sécurité
BailConnect met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), hachage des mots de passe, accès restreint aux données de production, journalisation des accès.